Plusieurs foyers dans le monde possèdent des animaux de compagnie. Lorsque les propriétaires de ces animaux passent de vie à trépas, la détermination de leur avenir devient extrêmement difficile. Il est donc nécessaire que le juge statuant sur le règlement de la succession se penche sur cette problématique. La solution peut être apportée par voie testamentaire, héritage de biens par un animal de compagnie. Lisez cet article afin de savoir s’il est possible de léguer sa fortune à son animal de compagnie.
L’animal de compagnie : un être vivant qui ne peut pas hériter d’un bien
Dans la loi française, il n’est pas possible de citer un animal de compagnie comme héritier dans une famille. En effet, les animaux de compagnie sont des êtres qui n’ont aucune capacité juridique pour recevoir une fortune. Par conséquent, vous ne pouvez mettre votre animal de compagnie comme bénéficiaire d’un testament. Pour faire clair, il n’est pas possible de léguer de l’argent ou des biens à un animal de compagnie.
Toutefois, selon l'insolite au quotidien, il existe des solutions alternatives que vous pouvez adopter. Étant donné que vous ne pouvez pas établir votre animal de compagnie comme héritier, vous pouvez vous assurer qu’il soit bien traité après votre mort. La solution la plus pratique et la plus adaptée consiste à envisager un legs avec charge. Dans votre testament, vous devez prévoir de léguer une somme d’argent à une personne qui s’occupera de votre animal de compagnie. Vous avez la possibilité de signer cet accord à charge avec une entreprise spécialisée dans la protection des animaux.
L’animal de compagnie est soumis au régime des biens d’une personne
Selon la loi, un animal de compagnie fait partie des éléments patrimoniaux d’une personne. Par conséquent, son sort doit être réglé pendant la liquidation des biens patrimoniaux. Les articles 815 et suivants du Code Civil prévoient des règles de succession qui doivent être appliquées avec certaines particularités. La première application souligne que votre animal de compagnie peut faire objet d’un legs avec charges.
En l’absence de concertation et d’autorisation préalable, la succession ne s’occupe pas du remboursement des frais de conservation de votre animal de compagnie selon la deuxième application. Quant à la troisième application, elle indique que les frais de nourriture et d’entretien de votre animal de compagnie sont des dépenses exposées dans l’intérêt de l’indivision. Du coup, il est indispensable de procéder au remboursement de ces différents frais.
Etablir un animal de compagnie comme héritier : des cas insolites dans le monde
Il est vrai que la loi française refuse l’établissement d’un animal de compagnie comme héritier. Toutefois, il convient de noter que cette loi n’est pas valable dans tous les pays du monde. Du coup, on assiste à des cas insolites à l’étranger où des propriétaires lèguent leurs biens patrimoniaux à leurs animaux de compagnie.
Par exemple, Miles Blackwell est un britannique qui a légué 10 000 000 euros à sa poule Gigoo. Patricia O’Neil a légué une fortune de 60 000 000 euros à son chimpanzé Kalu. Il ne faut pas oublier aussi la comtesse allemande Karlotta Liebenstein qui a donné une fortune de 373 000 000 dollars à son chien Gunther IV.