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Souhaitez-vous vous lancer dans l’acquisition et la location de bien immobilier ? La bonne connaissance des dispositifs juridiques est une arme très pratique pour un retour sur investissement. Connaissez-vous la loi Pinel ? Découvrez son principe et comment en profiter pour un projet dans le secteur de l’immobilier.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif juridique né le 1er septembre 2014. Conçue par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel, elle vise à favoriser l’investissement immobilier locatif. Ce dispositif offre de nombreux avantages aux contribuables et les encourage à investir dans l’immobilier neuf. Il devient facile pour toute personne d’acheter dans le neuf à Rennes grâce à la loi Pinel par exemple.
Comment fonctionne la loi Pinel ?
Comme tout autre dispositif juridique, la loi Pinel suit un mode de fonctionnement bien défini. Son but principal est la défiscalisation immobilière. Ainsi, pour tout investissement immobilier locatif dans le neuf, le promoteur bénéficie d’une réduction fiscale allant jusqu’à 63 000 €. Le principe est tout simple. Le bien immobilier neuf acheté doit être loué. Et selon le nombre de mois de location, un pourcentage de réduction est prévu.
Ainsi, les locations de 6 ans bénéficient d’un rabattement fiscal de 12 %. De même, celles de 9 ans offrent 18 % de réduction. Quant aux locations de 12 ans, elles accordent une défiscalisation à hauteur de 21 %. Certaines exigences sous-tendent néanmoins l’investissement en loi Pinel.
Les différentes conditions pour réaliser un investissement en loi Pinel
Les avantages de la loi Pinel ne s’appliquent pas à tous les logements. Dans ses dispositions, la loi a elle-même prévu les types de biens qu’elle couvre.
Ainsi, premièrement, elle prend en compte les logements acquis neufs. La règle n’est cependant pas rigide. Elle est élargie à d’autres logements. Les logements en état futur d’achèvement, les logements que vous faites construire… sont également compris.
Le logement doit également respecter les exigences énergétiques. Il doit en outre se situer dans une zone dite tendue. Les zones tendues représentent des communes où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande immobilière. Ceci aboutit à des loyers élevés encadrés par la loi. Ainsi, le prix au m² du logement est fixé par décret. Les zones concernées dans le cas d’espèce sont les zones A bis, A, B1 et B2.
Les exigences se rapportant au locataire
Des spécificités prévues par la loi Pinel définissent l’éligibilité des locataires. Vous ne pouvez donc accepter tout le monde comme locataire. Il existe un plafonnement de ressources que ce dernier doit respecter. Celui-ci varie d’une zone à une autre et est également fonction de la composition du foyer. Aussi, le locataire doit-il faire de l’habitat sa résidence principale.
La nouveauté avec la loi Pinel est que le promoteur est libre et a la possibilité de prendre un membre de sa famille comme location. De légères observations doivent cependant être faites.
Quels avantages offre l’investissement en loi Pinel ?
On peut dire que la loi Pinel est une disposition révolutionnaire. Ce sont ses résultats probants qui ont poussé au prolongement de son application. Grâce à elle, il devient plus facile de réaliser de grands bénéfices financiers. Il permet également de créer un patrimoine immobilier.
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