Peut-on léguer sa fortune à son animal de compagnie ?

Peut-on léguer sa fortune à son animal de compagnie ?
Sommaire
  1. L’animal de compagnie : un être vivant qui ne peut pas hériter d’un bien
  2. L’animal de compagnie est soumis au régime des biens d’une personne
  3. Etablir un animal de compagnie comme héritier : des cas insolites dans le monde

Plusieurs foyers dans le monde possèdent des animaux de compagnie. Lorsque les propriétaires de ces animaux passent de vie à trépas, la détermination de leur avenir devient extrêmement difficile. Il est donc nécessaire que le juge statuant sur le règlement de la succession se penche sur cette problématique. La solution peut être apportée par voie testamentaire, héritage de biens par un animal de compagnie. Lisez cet article afin de savoir s’il est possible de léguer sa fortune à son animal de compagnie. 

L’animal de compagnie : un être vivant qui ne peut pas hériter d’un bien

Dans la loi française, il n’est pas possible de citer un animal de compagnie comme héritier dans une famille. En effet, les animaux de compagnie sont des êtres qui n’ont aucune capacité juridique pour recevoir une fortune. Par conséquent, vous ne pouvez mettre votre animal de compagnie comme bénéficiaire d’un testament. Pour faire clair, il n’est pas possible de léguer de l’argent ou des biens à un animal de compagnie. 

Toutefois, selon l'insolite au quotidien, il existe des solutions alternatives que vous pouvez adopter. Étant donné que vous ne pouvez pas établir votre animal de compagnie comme héritier, vous pouvez vous assurer qu’il soit bien traité après votre mort. La solution la plus pratique et la plus adaptée consiste à envisager un legs avec charge. Dans votre testament, vous devez prévoir de léguer une somme d’argent à une personne qui s’occupera de votre animal de compagnie. Vous avez la possibilité de signer cet accord à charge avec une entreprise spécialisée dans la protection des animaux.

L’animal de compagnie est soumis au régime des biens d’une personne

Selon la loi, un animal de compagnie fait partie des éléments patrimoniaux d’une personne. Par conséquent, son sort doit être réglé pendant la liquidation des biens patrimoniaux. Les articles 815 et suivants du Code Civil prévoient des règles de succession qui doivent être appliquées avec certaines particularités. La première application souligne que votre animal de compagnie peut faire objet d’un legs avec charges. 

En l’absence de concertation et d’autorisation préalable, la succession ne s’occupe pas du remboursement des frais de conservation de votre animal de compagnie selon la deuxième application. Quant à la troisième application, elle indique que les frais de nourriture et d’entretien de votre animal de compagnie sont des dépenses exposées dans l’intérêt de l’indivision. Du coup, il est indispensable de procéder au remboursement de ces différents frais. 

Etablir un animal de compagnie comme héritier : des cas insolites dans le monde

Il est vrai que la loi française refuse l’établissement d’un animal de compagnie comme héritier. Toutefois, il convient de noter que cette loi n’est pas valable dans tous les pays du monde. Du coup, on assiste à des cas insolites à l’étranger où des propriétaires lèguent leurs biens patrimoniaux à leurs animaux de compagnie.

 Par exemple, Miles Blackwell est un britannique qui a légué 10 000 000 euros à sa poule Gigoo. Patricia O’Neil a légué une fortune de 60 000 000 euros à son chimpanzé Kalu. Il ne faut pas oublier aussi la comtesse allemande Karlotta Liebenstein qui a donné une fortune de 373 000 000 dollars à son chien Gunther IV. 

Sur le même sujet

Les meilleurs cache-prise bébé : pour quel choix opter ?
Les meilleurs cache-prise bébé : pour quel choix opter ?
Le cache-prise pour bébé est un objet que tout parent doit avoir chez soi. C’est d’ailleurs un impératif pour les jeunes parents ayant un bébé. En fait, un cache-prise pour bébé permet d’éviter au marmot des cas d’électrocution. Cependant, il en existe de différentes sortes sur le marché, ce qui...
Comment survivre dans une forêt malgré les risques ?
Comment survivre dans une forêt malgré les risques ?
Vous voulez vous aventurer dans une forêt pour explorer la nature, mais vous paniquez à cause du danger qui y sévit. Pas de soucis ! Nous vous aidons à connaître les instruments fondamentaux de survie dans une forêt. Découvrez donc tout ce dont vous aurez besoin dans le présent article. Le couteau...
Comment procéder au téléchargement de la musique sur Youtube ?
Comment procéder au téléchargement de la musique sur Youtube ?
Élu meilleure plateforme depuis plusieurs années, YouTube dispose d’une multitude de services. Cet article présente la procédure à suivre pour télécharger la musique sur Youtube Télécharger musique sur YouTube : comment faire ? Voir ce site, pour avoir plus d’informations. YouTube est une...
Quel type de clôture choisir pour sa propriété ?
Quel type de clôture choisir pour sa propriété ?
Le choix d’une clôture dépend de plusieurs paramètres comme le coût d’acquisition, la sécurité qu’elle offre, l’entretien, la qualité des matériaux et de son charme. Vous découvrirez dans la suite de cet article les différents types de clôtures que vous pourrirez rencontrer sur le marché. La...
Comment obtenir un crédit pour financer ses études ?
Comment obtenir un crédit pour financer ses études ?
Étudier nécessite dans plusieurs cas de gros moyens financiers. Il arrive souvent que les étudiants soient incapables de solder leur contribution scolaire. Quelles sont les modalités pour obtenir un prêt afin de payer ses études ? Jurer fidélité à sa banque Obtenir n’importe quel prêt auprès d’une...
Vélo classique : comment le rendre électrique ?
Vélo classique : comment le rendre électrique ?
Le vélo électrique a connu une importante adoption. Si vous disposez d’un vélo classique et que vous souhaitez passer à la nouvelle mode, aucun souci à se faire. Nous vous dirons comment le transformer en vélo électrique. Mise en place du kit électrique La première étape consiste à l’achat du kit....
Tout savoir sur l'acquisition d'un nom de domaine expiré
Tout savoir sur l'acquisition d'un nom de domaine expiré
Que ce soit un site internet, un blog ou une boutique en ligne, le trafic est sans doute l'un des facteurs de réussite d'un projet web et, paradoxalement, l'une des choses les plus difficiles à avoir. Entre publication régulière, promotion de contenu, présence sur les réseaux sociaux... nombreuses...
Créez un coin de paradis dans votre jardin avec un abri tendance
Créez un coin de paradis dans votre jardin avec un abri tendance
Dans notre quête de tranquillité et de connexion avec la nature, nous recherchons de plus en plus des moyens de transformer nos jardins en véritables havres de paix. Un abri tendance peut être la solution idéale pour créer un coin de paradis dans votre jardin. Non seulement il offre un espace...
Quels sont les avantages du portage salarial ?
Quels sont les avantages du portage salarial ?
Il existe aujourd'hui plusieurs manières par lesquelles les entreprises emploient. L'une de ces manières récurrentes est le portage salarial. Ce système fait disparaître petit à petit le système classique d'emploi. Le salarié porté est protégé par ce système en ce qu'il lui offre beaucoup...
Comment choisir votre huile de CBD pour en profiter au maximum ?
Comment choisir votre huile de CBD pour en profiter au maximum ?
L’huile de CBD gagne en popularité en tant que remède naturel au service de l’homme. Avec la diversité de la nature de cette huile sur le marché, le choix s’impose aux acheteurs. Cet article vous donnera les astuces pour choisir au mieux cette huile selon vos besoins. Comprendre les différents...