Tout savoir sur le contrôle fiscal par l’administration fiscale

Tout savoir sur le contrôle fiscal par l’administration fiscale

Le contrôle fiscal est un contrôle géré par l’administration fiscale. Il ne doit en aucun cas excéder l’année qui est en cours et les trois années qui l’ont précédée. Quand le délai va au-delà, les années seront prescrites et ne devront plus rentrer dans le contrôle fiscal. Par ailleurs, l’entreprise qui fera objet d’un contrôle fiscal devra recevoir préalablement un avis de contrôle fiscal. Cet avis indiquera les différents éléments comptables qu’il faudra tenir prêt à présenter au contrôleur le jour même du contrôle. Découvrez dans les lignes à suivre tout ce qu’il y a à savoir à propos du contrôle fiscal par l’administration fiscale.

Quels documents il faut préparer pour le jour du contrôle ?

Lorsque l’administration fiscale envoie à votre entreprise un avis de contrôle comptable, vous devez préparer certains documents. Ce sont ces différentes pièces que vous allez préparer qui seront présentées au contrôleur le jour du contrôle fiscal, découvrez plus d'informations via ce lien. Au nombre de ces différents documents, nous pouvons citer : 

• le registre d’assemblée générale en ce qui concerne les différentes associations et les différentes sociétés ; 

• les journaux comptables de même que le grand livre. 

Par ailleurs, vous devez aussi savoir que la totalité des différentes pièces comptables doit être présentée au contrôleur le jour du contrôle fiscal. Au nombre de ces pièces, il y a les relevés bancaires, les factures de vente et d’achat, la liste complète des immobilisations ainsi que les amortissements liés et le tableau d’amortissement des emprunts bancaires de l’entreprise.

Quelques conseils pour la préparation et la remise des documents comptables

Notez que la préparation des pièces comptables doit être faite de façon organisée pour ne pas se perdre le jour du contrôle fiscal. Il serait donc judicieux de les répertorier année par année sans excès de zèle. Il ne faut pas aussi abandonner des documents en vrac. Enfin, il ne faut pas laisser le contrôleur emporter les originaux de vos pièces en ce qui concerne la remise.

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